APRÈS ART. 27	N°I-CF847	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF847
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant:
À la première phrase du quatrièmealinéa de l’article 1519 B du code général des impôts, lemontant : « 19 405 € » est remplacé par le montant :« 38 810 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en service du parc éoliende Saint-Nazaire, composé de 80 éoliennes géantes de 180 mètres,est le premier d’une série de 7 parcs éoliens en mer.
La puissance de production du parcde Saint Nazaire équivaut au sixième de la puissance des deuxréacteurs de Fessenheim désormais fermés, à la différence prèsqu’il s’agit d’une production intermittente.
En tout, un objectif de 40gigawatts d’éolien offshore, soit environ 50 parcs, est prévu pour2025.
En plus de leur caractèreinesthétique, les parcs éoliens en mer constituent une menace pourles fonds marins. Au regard de leurs multiples désagréments et deleur caractère peu productif par rapport à l’énergie nucléaire, ilest proposé de doubler le montant de la taxe sur les éoliennes enmer prévue à l’article 1519 B du code général des impôts.