ART. 12	N°I-CF87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF87
présenté par
M. Pauget, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Cinieri, M. Bony, Mme Gruet, M. Bourgeaux, Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Bonnivard, M. Dive, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Vincendet, M. Hetzel, M. Boucard, M. Breton, M. Taite, M. Le Fur, Mme Périgault, Mme Blin, M. Dubois, Mme Genevard, M. Dumont, M. Juvin, Mme Petex-Levet et Mme Valentin
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ARTICLE 12
Substituer aux alinéas 79 à 82l’alinéa suivant :
« O. – Sont abrogés,au 1er janvier 2027, les articles L. 312‑69 etL. 312‑78. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli - Fidèle auvote de l’Assemblée nationale qui s’est largement prononcé enfaveur de la suppression du malus écologique sur les pompiers etles droits d’accises sur le carburant qu’ils utilisent, contrel’avis du Gouvernement et par 134 voix contre 4, cet amendementpropose de supprimer l’alinéa 80 retablissant l’exonerationd’accises pour les SDIS et l’alinéa 81 revenant sur l’exonérationdu malus écologique (poids et emissions CO2) sur nos pompiersenvisagés par le Gouvernement.