ART. 14	N°I-CF878	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF878
présenté par
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Cinieri, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry
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ARTICLE 14
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés LesRépublicains propose de revenir sur la hausse du malus écologiqueet sur la hausse du malus sur le poids des véhicules, prévues dansce budget 2024.
Alors que la taxe sur le poids desvéhicules, devait initialement frapper les seuls véhicules haut degamme, le Gouvernement décide finalement d’étendre cette taxe à untrès grand nombre de véhicules.
Un tel revirement remet en cause laparole gouvernementale et confirme que cette majorité est biencelle de la hausse des taxes, alors que nous avons pourtant le tauxde prélèvement obligatoires le plus élevé d’Europe après leDanemark.  
C’est 9 % des ventes devéhicules qui seront désormais frappés par cette taxe sur le poidsdes véhicules contre 1,5 % aujourd’hui, et cela concernera denombreux modèles français. Les hybrides rechargeables échappentencore à la taxe mais elles sont en sursis.
Il s’agit donc d’une taxe injustepour les Français, et calibrée en dépit du bon sens puisqu’elle vapénaliser notre filière automobile et notre souverainetéindustrielle alors que la réindustrialisation de notre pays devraitêtre érigée en priorité. 
Le barème du malus sur les rejetsdes CO2 est également fortement durci par cet article puisqu’ilfrappera de nombreux modèles populaires privilégiés par les classesmoyennes. La Renault Clio, voiture la plus vendue en France cetteannée, sera désormais soumise dans sa version essence à un malus de75 €.