ART. 5	N°I-CF886	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF886
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 5
À l’alinéa 6, supprimer lesmots :
« , d’éoliennes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose desupprimer les éoliennes des activités éligibles au crédit d’impôtau titre des investissements dans l’industrie verte.