ART. 12	N°I-CF992	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CF992
présenté par
Mme Petex-Levet, M. Emmanuel Maquet et M. Forissier
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ARTICLE 12
Supprimer les alinéas 80 et81. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que l’Assemblée nationales’était prononcée en faveur de la suppression du malus écologiquesur les pompiers et les droits d’accises sur le carburant qu’ilsutilisent, contre l’avis du Gouvernement et par 134 voix contre 4,ce dernier a souhaité par les alinéas 80 et 81 réinstaurer ce malusau sein de ce projet de loi, sans communication et sansconcertations avec les acteurs de terrain. 
Une suppression qui tient plus du passage en force que de laréforme. 
Cet amendement propose donc de supprimer l’alinéa 80rétablissant l’exonération d’accises pour les SDIS etl’alinéa 81 revenant sur l’exonération du malus écologique(poids et émissions CO2) sur nos pompiers envisagés par leGouvernement.