ART. 38	N°II-1041	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1041
présenté par
M. Falcon, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli
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ARTICLE 38
ÉTAT G
Mission « Cohésion des territoires »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 301, insérerl’alinéa suivant :
« Réduction du temps d’accèsdes patients à un centre hospitalier, public ou privé, etamélioration du service rendu. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à connaître laproportion de citoyens français qui sont situés à moins de 30minutes d’un centre hospitalier, public ou privé.
Cet indicateur est fondé sur l’accessibilité d’une offre de soinsdepuis le domicile de chaque usager du service public et surl’approfondissement des offres de soins dans le cadre de lacohésion sociale et territoriale du programme.
 
Mode de calcul :
Le périmètre retenu porte sur la population de toutes les communesde France.
 
Sources de données :
- Logiciel Metric. La chronodistance est une des dimensions del’accessibilité aux services, à savoir le temps de trajet qu’unusager doit consacrer au déplacement en utilisant un mode detransport spécifique.