ART. 41	N°II-1049	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1049
présenté par
M. Cormier-Bouligeon, M. Marion, Mme Riotton, Mme Boyer, Mme Petel, M. Olive, Mme Vignon, M. Ghomi, M. Zulesi, M. Fait, M. Bordat, M. Ardouin, M. Emmanuel, M. Giraud et M. Bouyx
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ARTICLE 41
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
I. – À la trente-unièmeligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2,substituer au nombre : 
« 5 375 »
le nombre : 
« 5 400 »
II. – En conséquence, àla trente-deuxième ligne de la même colonne du même tableau aumême alinéa, substituer au nombre : 
« 6 566 »
le nombre :
« 6 541 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rehausser lesplafonds d’emplois pour l’Office français pour la biodiversité(OFB). 
L’OFB a été créée lors de la loi definances de 2020, née de la fusion entre l’Agence française pour labiodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faunesauvage (ONCFS), elle assure la préservation et la restauration dela biodiversité.
Promulguée le 2 février 2023, laloi visant à limiter l’engrillagement dans les espaces naturels età protéger la propriété privée prévoit de rétablir les continuitésécologiques pour que les espèces animales se déplacent sanscontraintes dans les espaces naturels. En soutien à cette nouvellemission octroyée à l’Office français de la biodiversité (OFB),chargée de procéder aux contrôles, les effectifs doivent ainsi êtreaugmentés pour permettre une application pleine et effective de laloi.
Au niveau du plafond d’emplois,celui-ci augmente, passant de 2 658 ETP en LFI 2023 à 2705 ETP enPLF 2024, soit 47 ETP supplémentaires. 
Cet amendement propose ainsid’augmenter le plafond d’emploi à 72 ETP supplémentaires par uneaugmentation de l’opérateur Paysages, eau etbiodiversité suite à une baisse a égale concurrence del’opérateur Expertise, information géographique etmétéorologie.