ART. 35	N°II-1119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1119
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	10 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	11 800 000	
Enseignement technique agricole	1 800 000	0	
TOTAUX	11 800 000	11 800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àconcrétiser financièrement la promesse de la Première ministred’une aide de 500 euros à tous les lycéens professionnels dès2024.
Cette aide permettra une meilleuremobilité pour des jeunes qui commencent tôt leur vieprofessionnelle. Elle est déterminante dans des départements rurauxcomme dans le Jura où les déplacements se font quasimentexclusivement avec le véhicule personnel. Nos jeunes en lycéeprofessionnel et en lycée technique agricole s’engagent dans desmétiers en tension, dans lesquels la main d’œuvre manque. Il estdonc logique de leur accorder une aide pour les encourager danscette voie.
Le présent amendement augmente de10 millions en autorisations d’engagement et en crédits de paiementl’action 4 « Action sociale » du programme 230 « Vie de l’élève »et de 1,8 million en autorisations d’engagement et en crédits depaiement l’action 3 « Aide sociale aux élèves et santé scolaire »du programme 143 « Enseignement technique agricole ». Pour seconformer aux règles budgétaires de la LOLF, le présent amendementdiminue de 11,8 millions les crédits alloués à l’action 8 «Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 «soutien à la politique de l’éducation nationale » . Le but de cetamendement n’étant pas de diminuer les crédits
du programme 214 et appelle le Gouvernement à lever le gage.