ART. 54	N°II-1154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1154
présenté par
M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 54
Mission « Enseignement scolaire »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe LFI-NUPES propose desupprimer l’article 54 qui prévoit la suppression du fonds desoutien au développement des activités périscolaires (FSDAP)destiné à financer les activités périscolaires des communes ayantorganisé leur temps scolaire sur 4 journées et demie.
Le Réseau français des villeséducatrices indique que le fonds de soutien représente un montantd’environ 41 millions d’euros, pour plus de 1300 communes. Selon leRéseau, sa suppression va entrainer de grandes difficultésfinancières pour les collectivités qui en dépendent alors qu’ellesdoivent déjà faire face à une explosion de l’inflation et des coutsde l’énergie. Ces villes, qui ont souvent des quartiers populairessur leur terrtoire, ont choisi de maintenir des temps périscolairesde qualité et permettre à tous les enfants de leur communed’accéder à des activités sportives, artistiques, culturelles etcitoyennes, avec leurs partenaires de l’éducation populaire.
Supprimer ce fonds, c’est renoncerà ces temps périscolaires participant à l’acquisition d’une culturecommune permettant l’émancipation individuelle et collective desélèves.
Nous proposons au contraire dansnotre livret thématique de l’Avenir en commun « Reconstruireune école de l’égalité et de l’émancipation » de créer desassociations culturelles dans l’ensemble des établissements dusecond degré (sur le modèle des associations sportives) ainsi quedes associations culturelles et sportives dans le 1erdegré. Nous souhaitons créer une carte nationale de l’élèvepermettant l’accès gratuit à des activités sportives etculturelles. Enfin, nous proposons de valoriser et renforcer lapratique sportive dans les programmes scolaires et les activitéspériscolaires.
Nous ne pouvons donc que nousopposer à la suppression d’un fonds de soutien au développement desactivités périscolaires.