ART. 35	N°II-1207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1207
présenté par
M. Fait, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et M. Portier
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	3 500 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	3 500 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	3 500 000	3 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, adopté par laCommission des affaires culturelles et de l’éducation, a pour objetd’améliorer la prise en charge des frais de déplacement desenseignants du second degré.
Les métiers de l’enseignementsouffrent aujourd’hui d’une profonde crise d’attractivité. Preuveen est la difficulté croissante à recruter lors desconcours. 
Pour y remédier, un effort accrudoit en particulier être porté sur l’intégration des nouveauxenseignants en début de carrière, période où les démissions sontactuellement de plus en plus nombreuses.
En effet, d’après le« Panorama statistique des personnels de l’enseignementscolaire 2022‑2023 » réalisé par le ministère de l’Éducationnationale et de la jeunesse, parmi l’ensemble des enseignantsstagiaires en poste à la rentrée, 0,94 % ont choisi de quitterdéfinitivement l’Éducation Nationale durant l’année scolaire2008‑2009 (soit 144 stagiaires), 0,92 % en 2013‑2014 (soit176) et 3,44 % en 2020‑2021 (soit 749) et 780 enseignantsstagiaires ont démissionné, soit 3,75 % de l’ensemble desstagiaires. Un chiffre en constante augmentation.
Afin de valoriser l’engagementprofessionnel dans le métier d’enseignant, le présent amendementpropose de compléter la prime mobilités allouéeaux enseignants stagiaires de l’enseignement scolaire publicdu second degré en vue de couvrir la totalité de leurs frais dedéplacement.
Cet amendement attribue 3 500000 euros de crédits supplémentaires aux frais de déplacementsdes enseignants stagiaires.
Pour ce faire, il abonde en AE etCP de 3 500 000 euros l’action 10 « Formation despersonnels enseignants et d’orientation » du programme 141« Enseignement scolaire public du second degré », en lesretirant en hors titre 2 à l’action 6 « Politique desressources humaines » au sein du programme 214 « Soutiende la politique de l’éducation nationale », et plusprécisément sur les crédits alloués aux « autres dépensesd’action sociale ».