ART. 35	N°II-1229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1229
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	13 026 000	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	13 026 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	13 026 000	13 026 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à annuler la baisse des 400postes d’enseignants dans le privé.
Le Gouvernement poursuit sa cassede l’éducation nationale menée depuis 2017 par leGouvernement : après la suppression de 8000postes d’enseignant sous le précédent quinquennat, leGouvernement supprime encore 2 500 postes cette année. 
Nous sommes convaincus que lesconditions d’apprentissage et le bien-être des élèves à l’écolepassent pas un meilleur accompagnement, un meilleur suivi, unmeilleur encadrement. C’est par plus de présence humaine que nousparviendrons à lutter contre la déscolarisation, à apaiser leclimat scolaire et lutter contre le harcèlement, à mieux incluretous les élèves, et donc, in fine, à favoriser la réussitescolaire.
Seules des classes moinssurchargées permettront ainsi un apprentissage amélioré et unaccompagnement plus personnalisé et la baisse de la démographiescolaire doit être considérée comme une réelle opportunité deréduire la taille des classes.
Nous proposons donc, à minima, derevenir sur la baisse envisagée. Cette mesure a un coût estimé à13 026 000 €.
Afin de respecter les règlesbudgétaires, cet amendement propose :
- d’abonder de 13 026 000 €l’action 02 - Enseignement élémentaire - du programme 139- Enseignement privé du premier et du seconddegrés ;
- de retirer en hors titre2 13 026 000 € de l’action 08 -Logistique, systèmed’information, immobilier- du programme 214 - Soutien de lapolitique de l’éducation nationale.