ART. 35	N°II-1238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1238
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	30 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	30 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement adopté par la commission des affaires culturelleset de l’éducation et par la commission des finances, vise àrevaloriser les AESH. 
Les AESH gagnent en moyenne moins de 900 € par moisalors qu’ils permettent à nos enfants en situation de handicapd’aller à l’école – école censée accueillir tous les enfants, et àlaquelle tous les enfants ont droit. Il est à noter qu’il y a eu uneffort d’augmentation de la rémunération des AESH pour cetterentrée 2023/2024, ce qui va dans la bonne direction, mais n’estpas encore suffisant. Le présent amendement vise à encourager leGouvernement à revaloriser l’ensemble des rémunérations desAESH. Cet amendement propose une augmentation pour les 136000 AESH attendus pour cette année 2023/2024, ce qui équivautà 220 € sur l’année pour chaque accompagnant. C’est encoretrop peu, mais il s’agit là d’un geste fort qui sera compris commeun signal de soutien par les AESH et les familles d’élèves ensituation de handicap. 
Cet amendement porté par la députée Béatrice Descamps lors del’examen en commission pour avis est soutenu par le groupesocialistes et apparentés.
Il entend attribuer en AE et CP 30 000 000 d’euros à l’action 03« Inclusion des élèves en situation de handicap » duprogramme 230 « Vie de l’élève » au détriment de l’action08 « Logistique, système d’information, immobilier » ausein du programme 214 « Soutien à la politique del’éducation nationale » (en hors titre 2).
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de laloi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsquel’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’unprogramme, à diminuer les crédits d’un autre programmed’autant.
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés àla gestion logistique, informatique et immobilière del’Education nationale mais bien d’appeler à l’attribution demoyens supplémentaires pour revaloriser la rémunération desAESH.