ART. 54	N°II-1239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1239
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Mickaël Bouloux, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 54
Mission « Enseignement scolaire »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés, adopté encommission des affaires culturelles et de l’éducation lors del’examen de la mission pour avis, vise à maintenir le fonds desoutien au développement des activités périscolaires que leGouvernement entend supprimer.
La loi d’orientation et de programmation pour la refondation del’école de la République avait créé ce fonds en 2013 afin depermettre le développement d’une offre d’activitépériscolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.Autant d’activités de découverte et d’enrichissement culturel quibénéficiaient à tous les élèves, y compris aux plus défavorisés, etqui participaient ainsi à réduire les inégalités sociales.
Le Gouvernement, dont la lutte contre les inégalités scolairesn’a jamais été la priorité, a pourtant fait le choix, dès 2017, dene pas soutenir ce dispositif. 
La suppression de ce fonds va mettre un coup d’arrêt aux projetséducatifs des 1 462 communes qui continuent de mettre en œuvre cesactivités périscolaires, et impacter par la même tous les élèvesqui en bénéficiaient.