ART. 35	N°II-1241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1241
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	1	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	1	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel du groupesocialistes et apparentés vise à revenir sur une phrase du projetannuel de performances de la mission enseignement scolaire, danslequel il est précisé que « Ces dix dernières années, lenombre de décrocheurs a été réduit de plus d’un tiers ».Toujours pour ce même programme, quelques pages plus tard, il estpourtant précisé que ce taux de décrocheurs a augmenté entre 2019et 2021. 
La représentation nationalegagnerait à connaître plus précisément la réalité de la situation,en connaissant le nombre de décrocheurs scolaires actuel, ainsi quele nombre de décrocheurs scolaires il y a dix ans. 
Afin de respecter les règlesbudgétaires cet amendement propose en AE et CP : 
- d’abonder de 1 eurol’action 08 « Information et orientation » duprogramme 141 « Enseignement scolaire public du seconddegré » 
- de prélever 1 euro àl’action 08 « Logistique, système d’information,immobilier » du programme 214 « Soutien de la politiquede l’éducation nationale » (en hors T2)