ART. 53	N°II-1245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1245
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 53
Mission « Enseignement scolaire »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, adopté parla commission des finances, vise à supprimer l’article 53 quiacte la création des pôles d’appui à la scolarité (PAS) à la placedes pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL). 
Les PIAL, mis en place sous le premier quinquennat Macron, sontdécriés par les professionnels de l’Éducation comme par les parentsdes enfants en situation de handicap. C’est un outil de gestion deressources humaines qui a eu pour conséquence la dégradation desconditions de travail des accompagnants d’élèves en situation dehandicap (AESH). Cette logique comptable a pris le pas surl’humain, et les PIAL ont multiplié les situations dans lesquellesles AESH sont à cheval sur plusieurs établissements. Les enfants ensituation de handicap en sont les premières victimes, avec desvolumes horaires diminués qui ne respectent pas leur notificationMDPH. 
Si le groupe socialistes et apparentés demande depuis 2019 lasuppression des PIAL, ce passage du PIAL au PAS ne semble pasrevenir sur la logique comptable largement décriée. Au contraire,elle risque d’aggraver la situation.
La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH),composée de personnels médicaux qualifiés, s’occupe de décider del’accompagnement nécessaire pour les élèves en situation dehandicap. Ce nouveau PAS empiètera sur les décisions de la MDPH endécidant à sa place de la mise en place de l’accompagnement del’élève, notamment concernant la quotité horaire de l’aide humaine.Cette nouvelle façon de faire permettra à l’Éducation nationale derecouvrir plus de notifications en façade sans augmenter le nombrede personnels, cachant ainsi les difficultés à recruter des AESH enraison d’un métier aux conditions d’exercice très peuattractives. 
Pour le groupe socialistes et apparentés, il est plutôtnécessaire d’augmenter massivement le nombre d’AESH pour pouvoircouvrir l’ensemble des notifications et améliorer les conditions detravail de ces personnels pour rendre le métier plus attractif