ART. 38	N°II-1263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1263
présenté par
M. Salmon, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 38
ÉTAT G
Mission « Défense »
Après l’alinéa 533, insérerles quatre alinéas suivants :
« Valoriser le patrimoineculturel du ministère des armées
« Nombre de visiteurs dansles musées d’histoire militaire ayant le statut d’établissementpublic
« Taux de numérisation desarchives conservées par le service historique de la défense
« Proportion d’archivesautorisées à être consultées effectivementaccessibles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose l’ajout d’unnouvel objectif - « « Valoriser le patrimoine culturel duministère des armées » » visant à valoriser le patrimoineculturel du ministère des armées au programme 212- Soutien de lapolitique de la défense . Il prévoit de l’assortir de plusieursindicateurs.
En effet, il est essentiel derenforcer le lien entre les armées et la Nation. La mise en valeuret l’intérêt suscité auprès du public par le patrimoine culturel duministère des armées y participe grandement. Aussi, il est utile dedisposer d’objectifs concernant la valorisation de cepatrimoine.
Plus précisément, il est utile depouvoir mesurer le nombre de visiteurs des différents muséesd’histoire militaire.
Il est également utile de pouvoirmesurer l’accessibilité des archives militaires, ce afin defavoriser les travaux de recherche historique et l’intérêt dupublic. C’est un enjeu de disponibilité du service public desarchives puisque la numérisation permet la consultation à distancedes documents. De la même manière, il convient de pouvoir mesurerla proportion d’archives autorisées à consultation qui sonteffectivement accessibles, pour répondre à l’enjeu de disponibilitédu service public.