APRÈS ART. 59	N°II-1281	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1281
présenté par
Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Bony, M. Bourgeaux et M. Dubois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Dans un délai d’un an après lapromulgation de la présente loi de finances, le Gouvernement remetun rapport au Parlement sur le programme « Maisons Sport Santé »,il fait notamment un point d’étape sur le nombre de maisonsouvertes, les territoires concernés et les objectifs de déploiementà moyen terme. Il fait également un bilan des besoins definancement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Mesure phare de la StratégieNationale Sport Santé 2019-2024, le programme « Maisons Sport-Santé» (MSS) a comme objectif d’amener le plus grand nombre de personnesà intégrer la pratique d’une activité physique et sportive à sonquotidien, de manière régulière, durable et adaptée pour améliorerl’état de santé de la population. 
Il s’agit donc d’un enjeu de santé publique.
Avec 436 structures reconnues à ce jour, l’objectif étaitd’atteindre voire de dépasser l’objectif de 500 MaisonsSports-Santé identifiées sur l’ensemble du territoire nationald’ici à l’automne 2022.
Cet amendement propose que le Gouvernement remette un rapportqui informera la représentation nationale sur l’atteinte de cetobjectif en particulier, les territoires concernés et les prochainsprogrammes de déploiement. Il effectuera également un bilan desbesoins de financement pour parvenir auxdits objectifs.