ART. 35	N°II-1300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1300
présenté par
M. Walter, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	80 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	80 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	80 000 000	80 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans cet amendement de repli, nousproposons d’annuler la suppression de 1 709 ETP dans les écolespubliques du premier degré pour la rentrée 2024.
L’année dernière, la loi definances avait déjà supprimé 1 117 emplois d’enseignants dans lesécoles primaires publiques à la rentrée 2023.
Or le taux de remplacement dansl’enseignement scolaire public du premier degré, il était de 68,7 %en 2022 quand il était de 78,4% en 2021, soit une chute de près de10 points en un an. Moins d’enseignants dans le premier degré,c’est aussi moins de remplaçants en cas d’absence des enseinants etdonc des journées entières d’enseignement perdues.
Cet amendement, déposé par un autregroupe, a été adopté en commission des affaires culturelles et del’éducation.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, cet amendement prévoit :
- Une augmentation de 80 millionsd’euros (en AE et CP) répartie pour moitié (40 millions €) surl’action 01 « Enseignement pré-élémentaire » et, pour l’autremoitié, sur l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
- Une diminution de 80 millionsd’euros (en AE et CP) de l’action 08 « Logistique, systèmed’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de lapolitique de l’éducation nationale » (en hors titre 2).
Nous n’avons pas l’intention de ponctionner le programme 214 etnous appelons le Gouvernement à lever ce gage.