ART. 35	N°II-1307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1307
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Peu et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	200 000 000	0	
dont titre 2	200 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	200 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	200 000 000	200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif deporter la parole des vacataires qui font tenir l’enseignementsupérieur français mais qui sont, pour beaucoup, dans une grandeprécarité. 
On compte 130 000 enseignantsvacataires dans l’enseignement supérieur public en France. C’estplus de 60 % du personnel enseignant dans ce secteur, c’est ledouble des enseignants titulaires. Ils assurent 4 millionsd’heures de cours par an, c’est près du quart des heures de coursuniversitaires. Si l’on compte les préparations de cours etcorrections, ils travaillent pour une rémunération inférieureau Smic horaire. Ils touchent le plus souvent moins de500 euros par mois, sur quelques mois par an. A ce tarif, ilsne représentent que 0,6 % des dépenses pour l’enseignementsupérieur
Dans un ouvrage à paraître,Précarité générale (Textuel), le sociologue CharlesBosvieux-Onyekwelu,  écrit « Il est aujourd’huinécessaire d’en passer par des périodes précaires pour attendre etatteindre certains statuts, ce qui a pour conséquence desélectionner, pour l’accès à ces postes, la population en capacitéd’affronter la précarité, c’est-à-dire les classes favorisées. Enexagérant à peine, il faudrait être riche pour pouvoir êtreprécaire... » Jamais la précarité des jeunes chercheurs n’aété aussi forte, entrainant de nombreux abandons. Notre systèmeactuel produit un gâchis énorme, gâchis humain et gâchis pourl’avenir de notre pays. 
Enfin, rappelons que en un peuplus de dix ans, la dépense pour chaque étudiant a donc baisséde plus de 10 % et les effets des augmentations ont étéannihilés par l’inflation. 
Aussi, cet amendement propose dedoubler la rémunération des vacataires.
Afin de se conformer aux règles dela LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :
L’action 15 du programme 150 estabondée en titre 2 en AE et CP de 200 millions d’euros
Ces crédits sont prélevés horstitre 2 à l’action 02 du programme 172