ART. 35	N°II-1313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1313
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Peu et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	1	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Préfiguration d’un revenu étudiant(lignenouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel a pourobjectif de mettre en exergue notre proposition de revenu étudiant,portée par le groupe GDR-NUPES. Le revenu étudiant est pensécomme une somme d’argent versée tous les mois à un ou une étudiantdu supérieur, peu importe l’établissement ou la filière et sasituation familiale, afin de lui permettre de subvenir à sesbesoins : se loger, se nourrir, s’habiller, acheter dumatériel scolaire, avoir des loisirs aussi.
 
Cette somme répond tout d’abord donc à un besoin matériel identifiéchez des dizaines de milliers d’étudiants qui sont actuellementobligés de travailler à côté de leurs études pour subvenir à leursbesoins. Les familles ne peuvent pas toujours aider pour pleins deraison. Il faut donc assurer aux étudiantes et étudiants leurautonomie financière. De plus, le terme revenu est important carnous considérons l’étudiant comme un travailleur ou unetravailleuse, qui produit de la richesse par son activitéétudiante. Il s’agit aussi de reconnaitre pleinement l’apport desétudiantes et étudiants et de leur travail. Ce n’est donc pas unesimple allocation, mais un revenu avec tout ce que celacomporte.
Afin de se conformer aux règles dela LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : 
Un nouveau programme intitulé« Préfiguration d’un revenu étudiant » est créé et abondéde 1 euro.
Ce crédit est prélevé hors titre 2sur l’action 2 du programme 172