ART. 35	N°II-1327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1327
présenté par
Mme Valentin, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Taite, Mme Bonnivard et M. Cordier
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	8 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	8 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	8 000 000	8 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la maladie de Lymesont en errance thérapeutique et la prise en charge et letraitement de cette maladie divisent la communauté scientifique.Cette division contribue à alimenter le trouble chez les patientset nombre de praticiens, ce qui suffit à justifier le besoind’apporter des crédits conséquents à la recherche sur cettemaladie, d’autant que le nombre de cas recensés est en hausse (67000 cas en 2018 contre 45 000 en 2017).
Les financements dédiés à la maladie de Lyme sont globalementinsuffisants et répartis sur un grand nombre de projets disparates- comme l’a mis en lumière le rapport d’information portant sur laprise en charge des patients, récemment présenté roposépar NicoleTrisse, Vincent Descoeur et Jeanine Dubié - (environ 6 millionsd’euros seulement recensés par le comité de pilotage au 1er janvier2020, dispersés sur 45 projets différents).
Tous les acteurs partagent ce diagnostic et incitent à unehausse des financements dédiés. Il y a donc urgence à doterl’INSERM des moyens nécessaires pour mener à bien des travaux derecherche fondamentale et appliquée dans le cadre du plan « Maladiede Lyme ».
L’objet de cet amendement est de donner les moyens nécessaires àla recherche pour pouvoir apporter des réponses aux patients et auxassociations qui les représentent. Il est ainsi proposé de flécher8 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 15 «Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie etde la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques ettechnologiques pluridisciplinaires » afin d’abonder la subventionpour charges de service public (SCSP) de l’INSERM ; réduisant, pourcompenser, de 8 millions d’euros les crédits de l’action 17 «Recherche » au sein du programme 150 « Formations supérieures etrecherche universitaire ».