ART. 35	N°II-1344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1344
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	33 282 607	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	33 282 607	0	
TOTAUX	33 282 607	33 282 607	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousreprenons une proposition du SNETAP-FSU afin d’augmenter les moyensde l’enseignement agricole.
Le syndicat explique que 50% desagriculteurs vont partir à la retraite d’ici 5 à 10 ans. Pourinstaller 20 000 agriculteurs et agricultrices par an, contre 13000 aujourd’hui, il faut donner des moyens en conséquence àl’enseignement agricole public, outil qui est le mieux à même derépondre à ce besoin du fait de ses structures et ses exploitationsagricoles.
Cet amendement propose de former 10000 nouveaux agriculteurs et agricultrices sur l‘année 2024, dontau moins 5 000 dans les lycées.
Pour la création de 263 classesnouvelles, il y a nécessité d’abonder de 684 ETPT d’enseignants etde 65 ETPT d’ATLS (Administratifs, Techniciens de Laboratoire et deSanté) l’enseignement agricole public.
Le cout total estimé par lesyndicat est de 33 282 607 euros.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement desétablissements » du programme 139 « Enseignement privé du premieret du second degré » à hauteur de 33 282 607 euros en autorisationsd’engagement et 33 282 607 euros en crédits de paiement, versl’action 1 “Mise en oeuvre de l’enseignement dans lesétablissements publics” du programme 143. Nous appelons leGouvernement à lever ce gage.