ART. 35	N°II-1347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1347
présenté par
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	8 472 884	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	8 472 884	0	
TOTAUX	8 472 884	8 472 884	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousreprenons une proposition du SNETAP-FSU afin de rétablir les moyensde l’enseignement agricole supprimés sous le premier quinquennatMacron.
196 emplois ont été supprimés dansles lois de finances de 2019 à 2022. Ces suppressions conduisentcertains établissements à ne plus être en capacité d’assurer leursmissions.
Cet amendement propose doncd’augmenter de 196 postes d’enseignants les moyens alloués àl’enseignement agricole public. Le SNETAP-FSU estime que le coût decette mesure est évalué à 8 472 884 euros.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement desétablissements » du programme 139 « Enseignement privé du premieret du second degré » à hauteur de 8 472 884 euros en autorisationsd’engagement et 8 472 884 euros en crédits de paiement, versl’action 1 “Mise en oeuvre de l’enseignement dans lesétablissements publics” du programme 143. Nous appelons leGouvernement à lever ce gage.