ART. 35	N°II-1358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1358
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier et M. Vicot
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	24 000 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	24 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	24 000 000	24 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement adopté en commissiondes affaires culturelles et de l’éducation lors de l’examen de lamission pour avis, vise à revenir sur la baisse de 481ETP dans le second degré public pour la rentrée 2024.
Celle-ci s’ajoute à la tendance àla baisse des dernières années : déjà 481 l’andernier.
L’argument avancé pour justifierces diminutions est la baisse du nombre d’élèves : lesystème scolaire devrait en perdre environ 500 000 entre 2022 et2027 ; près de 400 000 dans le premier degré et plus de 100000 dans le second degré.
Néanmoins, celle-ci ne doit passervir de justification à la baisse du nombre d’enseignants, et aucontraire doit être l’opportunité de diminuer le nombre d’élèvespar classes. D’autant plus que la France fait encore partiedes pays européens avec le plus d’enfants par classe ; et quechaque rentrée scolaire, le Gouvernement peine à avoir desenseignants devant chaque classe. 
Avoir des effectifs moinsimportants est un des leviers essentiels pour améliorer la réussitescolaire des élèves, pour favoriser un climat scolaire serein,et pour éviter les inégalités scolaire et lutter contreles discriminations.
Aussi, cet amendement revient surla baisse de 481 ETP dans le premier degré. 
Cet amendement porté par la députéeBéatrice Descamps lors de l’examen en commission pour avis estsoutenu par le groupe socialistes et apparentés.
Pour cela, l’amendementprévoit : 
- Une augmentation de24 millions d’euros (en AE et CP) répartie pour moitié(12 millions €) sur l’action 01 « Enseignement aucollège » et, pour l’autre moitié, sur l’action 02« Enseignement général et technologique en lycée » duprogramme 141 « Enseignement scolaire public du seconddegré » ;
- Une diminution de 24 millionsd’euros (en AE et CP) de l’action 08 « Logistique,système d’information, immobilier » du programme 214« Soutien de la politique de l’éducation nationale » (enhors titre 2).
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaiteaugmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’unautre programme d’autant.