ART. 35	N°II-1361	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1361
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier et M. Vicot
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	1 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	1 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement adopté en commissiondes affaires culturelles et de l’éducation lors de l’examen de lamission pour avis vise à augmenter les moyens dédiés à la formationdes professeurs du premier degré en EPS. En effet, que cela soit enformation initiale ou continue, la part du temps consacré à laformation en EPS a très largement diminué ces dernières années.Cela a des conséquences concrètes sur l’enseignement de l’EPS dèsle primaire, qui n’est pas toujours fait dans de bonnes conditions.La mise en place des 30 minutes d’Activité physique et sportivequotidiennes dans le primaire ne peut constituer la seule réponse.Il convient d’agir en faveur de l’EPS, véritable matière à partentière, à raison de 4 heures par semaine. De plus, cela doits’accompagner d’un développement des associations sportives réuniesdans l’USEP. Les professeurs des écoles doivent être mieuxaccompagnés dans ce sens. C’est le sens du présent amendement.
Cet amendement porté par ledéputé Stéphane Peu lors de l’examen en commission pour avisest soutenu par le groupe socialistes et apparentés.
Afin de se conformer aux règles dela LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :
L’action 04 « Formation despersonnels enseignants » du programme 140 « Enseignementscolaire public du premier degré » est abondée d’un milliond’euros en AE et CP
Les crédits sont prélevés sur lehors titre 2 de l’action 8 « Logistique, systèmed’information, immobilier » du programme 214 « Soutien dela politique de l’éducation nationale ».