ART. 35	N°II-1376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1376
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	275 763	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	275 763	0	
TOTAUX	275 763	275 763	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous reprenonsune proposition du SNETAP-FSU afin de donner l’accès à la santépour les étudiants dans l’Enseignement Supérieur Agricole.
Le syndicat indique que lefinancement prévu dans le PLF 2024 est de 28,50 € par étudiant surla base de 9 350 étudiants. Cependant, le nombre d’étudiant.es desÉcoles de l’Enseignement Supérieur Agricole est passé à plus de 19000.
Par ailleurs, les besoins ontexplosé depuis la crise sanitaire. Une étude de Santé publiqueFrance parue en février 2023 révèle que les cas de dépressions chezles jeunes de 18 à 24 ans en 2021 ont presque doublé. Ainsi,environ un jeune sur cinq a été touché par un épisode dépressif en2021. Les jeunes adultes représentent la catégorie d’âge la plustouchée par des épisodes dépressifs caractérisés.
Le SNETAP-FSU propose que lefinancement soit budgété pour l’ensemble des étudiant, soit 28,50 €pour chacun des 19 000 étudiant.es.
Le coût estimé de cette mesure estde 275 763 euros.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement desétablissements » du programme 139 « Enseignement privé du premieret du second degré » à hauteur de 275 763 euros en autorisationsd’engagement et 275 763 euros en crédits de paiement, vers l’action3 “Aide sociale aux élèves et santé scolaire (enseignement publicet privé)” du programme 143. Nous appelons le Gouvernement à leverce gage.