ART. 35	N°II-1378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1378
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	48 847 500	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	48 847 500	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	48 847 500	48 847 500	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrirdes places de profs d’EPS aux CAPEPS 2024.
Toutes les études convergent sur la baisse de la pratique dusport chez les jeunes générations et attestent du besoin derenforcer l’activité physique. Il est ainsi essentiel de renforcerl’EPS et le sport scolaire de la maternelle à l’université.
L’expérimentation de 2h supplémentaire d’EPS au collège noussemble aller dans le bon sens. Pourtant, les moyens ne sontpas donnés à l’Education nationale de promouvoir la pratiquephysique et sportive de ses élèves :
- dans de nombreux établissements du second degré, il manque desprofesseurs d’EPS pour assurer les horaires obligatoires (environ10 %)
- les classes sont bondées et cela ne permet pas une pratique dequalité (moins de temps de pratique, installations non extensibles,etc..).
- La baisse des postes au CAPEPS depuis 2018 (-21 % et -170 postes) n’est pas enrayée.
Nous demandons ainsi l’ouverture de 1.500 postes deprofesseurs d’EPS aux CAPEPS 2024.
Le coût de ces recrutements, chargé pour l’État s’élève à 48 847500 €.
Afin d’être recevable, cet amendement propose le gagesuivant :
- Une augmentation de 48 847 500 € en AE et CPde l’action 01 - Enseignement en collège - du programme 141 -Enseignement scolaire public du second degré ;
- Une diminution de 48 847 500 € en AE et CP de l’action 09 -Fonctionnement des établissements - du programme 139 - Enseignementprivé du premier et du second degrés