APRÈS ART. 59	N°II-1397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1397
présenté par
Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Dans un délai de six mois suivantla promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport d’évaluation de la mise en œuvre de l’aideprévue à l’article premier du décret n° 2022‑1115 du 2 août2022 relatif au « Pass’Sport ». Ce rapport présente etanalyse le coût du dispositif depuis son déploiement. Il détermineet évalue les voies et moyens susceptibles d’être mis en œuvre pourpermettre son extension, d’une part, à l’ensemble des personnesmentionnées à l’article 2 du même décret, sans conditions deressources et, d’autre part, à l’ensemble des associationssportives. Il analyse les conséquences d’une telle extension dudispositif pour le budget de l’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que leParlement soit informé sur la mise en œuvredu« Pass’Sport » et que lui soient présentés les voies etmoyens susceptibles d’être mis en œuvre pour permettre l’extensiondu dispositif afin qu’il soutienne davantage la pratiquesportive des jeunes.
En 2019, nos collègues RégisJuanico, député, et Jean-Jacques Lozach, sénateur, proposaient lacréation d’un Pass Sport pour soutenir la prise de licence dans lesclubs sportifs des jeunes. A la rentrée 2021, le Gouvernementinstaurait le Pass’Sport : une aide financière de 50 € àla prise de licence sportive versée sous conditions deressources.
Même si le dispositif initial étaitmoins ambitieux que l’idée de départ, des améliorations ont étéapportées pour l’année 2022‑2023, comme son extension aux étudiantsboursiers, et ses modalités d’accès ont été simplifiées.Ainsi, l’année dernière le nombre de bénéficiaires duPass’Sport était en augmentation de près de 50 % avec 250 000bénéficiaires quand le nombre de clubs engagés dans le dispositifprogressait de 18 %.
Toutefois, l’objectif de 2 millionsde bénéficiaires au sein de 50 000 structures impliquées neparvient à être atteint.
Alors que la sédentarité chez lesjeunes constitue un enjeu majeur de santé publique, le Pass’Sportdoit être considéré comme un réel outil au service d’une politiquepublique de promotion du sport pour le plus grand nombre. Et nousregrettons la baisse de ces crédits pour 2024.
Pour cela, il est important desinterroger sur les évolutions qui pourraient être apportées audispositif. 
Autant de pistes qu’il convientd’envisager, dont il faut estimer la pertinence et le coûtbudgétaire. C’est l’objet de cet amendement.