ART. 35	N°II-1403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1403
présenté par
Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	259 400 000	
Jeunesse et vie associative	259 400 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	259 400 000	259 400 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à accroître le budget alloué auService Civique afin de permettre une revalorisation substantiellede l’indemnité des volontaires et une extension du nombre demissions de Service civique.
Premièrement, l’indemnité actuelleperçue au titre du Service Civique, même après revalorisation, estinsuffisante pour préserver et accroître l’attractivité dudispositif. Alignée sur la revalorisation du point d’indice desfonctionnaires, cette indemnité a été en effet revalorisée le1er juillet 2023, à hauteur de 1,47 % passantde 600,94 € à 609,95 €. Néanmoins cette revalorisationest particulièrement insuffisante car en dessous du niveau del’inflation. Par cet amendement nous souhaitons permettre de revoirà la hausse cette indemnité à hauteur de 900 € par mois, soitun montant équivalent à la moyenne de rémunération des apprentis,et de permettre à terme son indexation sur l’inflation,  cequi constituerait un gain supplémentaire de pouvoir d’achat pourles volontaires, dans un contexte de précarité croissante desjeunes. 
Deuxièmement, visant initialement àfavoriser la mixité sociale et développer une culture del’engagement chez les jeunes de 16 à 25 ans, il est désormaisnécessaire de rendre plus accessibles les missions de volontariatdans le cadre du service civique, aux jeunes « les pluséloignés » (jeunes sans qualification, jeunes des quartiersprioritaires de la ville (QPV) et milieux ruraux, jeunes ensituation de handicap). Un soutien spécifique aux structures desmissions de service à des jeunes issus de QPV, permettraitd’augmenter le nombre de ces jeunes accédant à des missions deservice civique  dont le taux stagne à seulement15 %. 
Troisièmement, cet amendement visela généralisation du Service Civique, comme annoncée dès mars 2022par le Président de la République. C’est donc une politique plusvolontariste de promotion de celui-ci qui est nécessaire, pourpermettre une véritable montée en charge du dispositif, enparticulier pour les publics les plus défavorisés. Par cetamendement nous souhaitons donc porter dès 2024 le nombre demissions de service civique à 225 000 contre 150 000aujourd’hui. 
À terme, selon l’associationUnis-Cité, c’est un budget de près de 1,7 milliards d’euros quipermettrait cette généralisation. Pour 2024, et l’ensemble deces mesures, 259 millions d’euros supplémentaires seraientnécessaires.
 Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement decrédits :
- Augmente de 259 400 000 d’eurosles autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action04 « Développement du service civique » du programme 163« Jeunesse et vie associative ». 
- Diminue de 259 400 000 euros les autorisations d’engagementet crédits de paiement de l’action 01 « Promotion du sportpour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport » en hors titre 2.
Les députés socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ils nesouhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 219.