APRÈS ART. 59	N°II-1421	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1421
présenté par
Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Dans un délai de six mois suivantla promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’état des lieux du patrimoineimmobilier des structures des loisirs et accueillant des séjourscollectifs afin d’évaluer les besoins d’investissements et deréhabilitations et de poser un diagnostic précis sur lequel appuyerensuite une stratégie nationale avec l’ensemble des acteurs. Cerapport évalue les conséquences sur le budget de l’Etat.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àdemander au Gouvernement un rapport sur l’état des lieux dupatrimoine immobilier accueillant des séjours pour évaluer lesbesoins précis en termes d’investissements et de réhabilitation
Le conseil d’orientation des politiques de la jeunesse, danssont rapport « Les colos : un enjeu éducatif pourtous ! », datant de juillet 2021, préconisait laréalisation d’une « étude nationale sur le patrimoineimmobilier accueillant des séjours afin de poser un diagnosticprécis sur lequel appuyer ensuite une stratégie nationale avecl’ensemble des acteurs ». 
Alors que le Gouvernement a annoncé en octobre 2023, vouloirprocéder à un recensement des structures d’accueil permettantd’accueillir des séjours de cohésion dans le cadre du SNU, nousappelons ainsi à élargir cet effort de recensement à l’ensemble destructures de loisirs et de vacances collectives. 
En effet, la question du bâti  des structures de loisirs etde vacances collectives est un frein majeur au développement desséjours collectifs et individuels. Alors que la mise en place dedispositifs tels que les « colos apprenantes » ou du PassColo’, témoigne d’une volonté de refaire de la question des départsen colonies de vacances une priorité, en particulier pour lespublics jeunes, cette ambition butte aujourd’hui sur le manque destructures et sur les difficultés d’entretien et de maintien enactivité du bâti existant. 
Aujourd’hui, de nombreuses associations de jeunesse etd’éducation populaire, et de collectivités territorialesorganisatrices de séjours collectifs n’ont plus les moyensfinanciers nécessaires pour assumer les coûts de fonctionnementélevés de ces sites, et encore moins les moyens pour procéder àleur mise aux normes environnementales et PMR. Cette situationconduit de nombreuses collectivités ou associations propriétairesde sites de loisirs et de vacances collectives à la vente ou àl’abandon faute d’investissement étatique. 
Cet amendement vise donc à rappeler la nécessité de mise enœuvre d’une politique de soutien à la mise aux normesenvironnementales et aux normes PMR des lieux d’accueil de loisirset de vacances collectives. La création d’un fonds destiné auxcollectivités locales et au secteur associatif pour laréhabilitation et la mise aux normes de leurs infrastructures devacances collectives, est en ce sens une piste intéressante pourmettre en œuvre un véritable programme d’investissement  enfaveur  des départs en vacances collectifs.