ART. 35	N°II-1426	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1426
présenté par
Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	100 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	100 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à doubler le soutien de l’ANS aufinancement d’équipements sportifs, et plus largement,d’aménagements urbains favorables à l’activité physique etsportive.
“5000 équipements sportifs”, c’estle nombre d’équipements manquants dans le seul département deSeine-Saint-Denis pour égaler la moyenne nationale de 46équipements pour 10 000 habitants ; cette proportion n’est quede 16 aujourd’hui dans le département le
plus pauvre de France métropolitaine, et tombe en-dessous de 10dans certains quartiers particulièrement carencés.
Cette sous-dotation estregrettable, alors que le sport constitue une réponse aux besoinshumains fondamentaux que sont le jeu et l’activité physique, enmême temps qu’un puissant vecteur de lien social, et unbienfait conséquent pour d’autres politiques publiques :chaque année, l’inactivité physique tue dix fois plus que lesaccidents de la route, selon l’OMS.
À ce titre, si l’on peut saluer lemaintien de 100 millions d’euros d’investissement aprèsl’extinction du dispositif “5000 équipements”, il est évident quele rythme actuel de financement ne suffit pas à rétablir undébut d’égalité territoriale. Aussi, à défaut de disposer descrédits suffisants dans cette mission pour proposer le plan derattrapage national qui serait nécessaire, cet amendementpropose de doubler le montant des subventions allouées aufinancement d’équipements de proximité, en ajoutant 100 millionsd’euros aux 100 millions prévus pour l’exercice 2024.
 
Afin d’assurer sa recevabilitéfinancière, cet amendement : 
- prélève 100 000 000 €, en AE etCP, à l’action 6 “Service National Universel” du programme 163“Jeunesse et vie associative”,
- abonde du même montant, en AE etCP, l’action 1 “Promotion du sport pour le plus grand nombre” duprogramme 219 “Sport”.
Cet amendement s’inspire destravaux du Collectif permanent pour la défense et la promotion del’EPS et du sport associatif en Seine-Saint-Denis (COPER 93).