ART. 35	N°II-1427	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1427
présenté par
Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	400 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	400 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	400 000 000	400 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à initier un plan “50 000 équipementssportifs” sur le modèle du plan “5 000 équipements sportifs” portépar l’ANS.
5 000, c’est le nombre d’équipements manquants dans le seuldépartement de Seine-Saint-Denis pour atteindre la moyennenationale de 46 équipements sportifs pour 10 000habitants. À l’échelle du pays, les besoins sont dix fois plusélevés. 
Cette sous-dotation est regrettable, alors que le sportconstitue une réponse aux besoins humains fondamentaux quesont le jeu et l’activité physique, en même temps qu’unpuissant vecteur de lien social, et un bienfait conséquentpour d’autres politiques publiques : chaque année,l’inactivité physique tue dix fois plus que les accidents de laroute, selon l’OMS.
Selon les données 2018 de l’INJEP, 29 départements se situentsous la moyenne nationale en matière d’équipements sportifs, siteset espaces de sport de nature. Un total de 52 374 nouveauxéquipements serait nécessaire pour porter la dotation de cesdépartements au
niveau de l’actuelle moyenne nationale. Avec une subvention moyennede 40 000 € par équipement, c’est-à-dire à la hauteur de ceque prévoyait le plan “5 000 équipements”, un total de 2 094960 650 € de subventions serait nécessaire ; si ce montant est trèsinférieur
aux besoins réels, il doit permettre de mobiliser d’autres sourcesde financement, et constitue un premier pas vers lerétablissement d’une égalité territoriale en matière d’aménagementssportifs.
Les Jeux doivent être le moyen du développement de la pratiqueet des aménagements sportifs en France, et non sa fin. Cetamendement
propose donc d’initier cet effort en dégageant 400 millionssupplémentaires pour 2024 au service d’un plan “50 000équipements sportifs”. 
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cetamendement 
- prélève 400 000 000 €, en  AE et CP, à l’action 06 -SNU du programme 163 “Jeunesse et vie associative”, enautorisations d’engagement et crédits de paiement,
- crédite de 400 000 000 € l’action 1 “Promotion du sport pour leplus grand nombre” du programme 219 “Sport” en autorisationsd’engagement et crédits de paiement.
Cet amendement s’inspire des travaux du Collectif permanent pour ladéfense et la promotion de l’EPS et du sport associatif enSeine-Saint-Denis (COPER 93).