APRÈS ART. 59	N°II-1430	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1430
présenté par
Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport faisant état des investissements publicset privés en faveur de l’héritage des Jeux Olympiques etParalympiques de 2024. Ce rapport s’intéresse notamment :
1° À l’effet de levier desfinancements accordés par l’État dans le cadre des Jeux enmatière de construction d’équipements sportifs ;
2° À la répartition del’effort de financement entre l’État et ses opérateurs, lescollectivités territoriales, et les acteurs privés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés demande un rapport clarifiant etapportant une vision d’ensemble des circuits de financementdes équipements qui constitueront, pour partie, l’héritage desJeux olympiques et paralympiques 2024.
En l’état, l’information manquepour déterminer le coût pour la collectivité deséquipements qui seront mis à disposition des habitants auterme des Jeux, et la capacité des crédits publics à mobiliserd’autres financements. Ce rapport devra donc s’attacher àévaluer l’efficacité des dépenses consenties à ce titre
Cet amendement s’inspire destravaux du Collectif permanent pour la défense et la promotionde l’EPS et du sport associatif en Seine-Saint-Denis (COPER93).