ART. 38	N°II-145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-145
présenté par
Mme Lorho, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 38
ÉTAT G
Mission « Administration générale et territoriale de l’État »
Après l’alinéa 108, insérerl’alinéa suivant :
« Taux d’absentéisme dansla fonction publique territoriale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet indicateur doit permettre demesurer le taux d’absentéisme des membres de la fonction publiqueterritoriale par rapport aux autres versants de la fonctionpublique.
Selon le rapport annuel sur l’étatde la fonction publique (édition 2022), la durée moyenne d’absencepour raison de santé est de 12,5 jours par agent dans la fonctionpublique. Dans la fonction publique territoriale, ce chiffres’élève à 14,9 jours par agent. Cette indicateur doit permettre decomprendre pourquoi la FPT connaît un taux supérieur à la moyennede la fonction publique.
Mode de calcul : le numérateurprend en compte le nombre de jours d’absence des employés de laFonction Publique Territoriale, toutes raisons confondues. Ledénominateur prend en compte le cumul le nombre de jours d’absencedes trois versants (FPE ; FPH ; FPT) des membres de lafonction publique.
Périodicité : annuelle.