ART. 35	N°II-1464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1464
présenté par
M. Meurin
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	1 000 000	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	1 000 000	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à alerter leGouvernement sur l’urgence à finir la construction de la deux foisdeux voies RN 106 jusqu’à Nimes et le contournement Ouest de Nîmespour désengorger la route et désenclaver les territoires.
 
Le contournement ouest de Nimes est attendu depuis trente anspar les Nimois et les habitants de ma circonscription, notammentles Alésois. Cette situation ne peut plus durer. Sur les 149territoires français labellisés “Territoire d’industrie”, le bassinalésien se situe à la 137e place concernant les connexionsautoroutières. 
Pour le développement économique du Gard, la construction de cesroutes doit avoir lieu. C’est également une mesure écologique dansla mesure où elle permettra de désengorger Nimes et, par là-même,de moins polluer.
 
Transférer 1 000 000 € en AE et CP:
- du programme 177 « Hébergement,parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables »,action 14 « conduite et animation des politiques de l’hébergementet de l’inclusion sociale » 
- vers le programme 112 « impulsionet coordination de la politique d’aménagement du territoire »,action 11 « FNADT section locale ».