ART. 35	N°II-1465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1465
présenté par
M. Meurin
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	15 000 000	0	
dont titre 2	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	15 000 000	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	15 000 000	0	
dont titre 2	10 000 000	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	15 000 000	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à majorermassivement les crédits de l’École nationale des Ponts-et-Chausséesafin qu’elle forme nettement plus d’élèves – autour de 300 en plus– pour que notre pays puisse disposer des ingénieurs lui permettantde conduire la transition énergétique.
Il abonde le programme 217 de 15 millions d’euros en crédits depaiement, dont 10 millions d’euros au titre 2, et de 15 millionsd’euros hors titre 2 en autorisations d’engagement, sur l’action 07Pilotage, support, audit et évaluation pour cette école, le gageétant constitué d’une minoration à due concurrence du programme380, action 03.