ART. 35	N°II-1467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1467
présenté par
M. Meurin
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	100 000 000	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	100 000 000	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à transférer100 000 000 d’euros en AE et CP du programme 192 « Recherche etenseignement supérieur en matière économique et industrielle »,action 01 « Organismes de formation supérieure et de recherche »vers le programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie,du développement et de la mobilité durables », sous-action 16-01 «Soutien aux activités nucléaires du CEA ».
L’objectif est d’encourager unereprise de programme de recherche ambitieux dans le domaine dunucléaire.
La France a fait le choix d’offrirune énergie décarbonée, à bas coût, disponible en tout temps pourtous les Français. En 2023, elle envisageait de construire au moinssix nouveaux réacteurs nucléaires. Ce choix doit être l’occasiond’une politique volontariste pour développer la recherchenucléaire.
En 2019, la France a fait le choixd’abandonner le projet Astrid alors même que ce projet étaitrévolutionnaire : il proposait d’utiliser « comme matièrespremières, les énormes stocks d’uranium 238 constitués parl’exploitation du parc EDF durant des décennies, ainsi que leplutonium extrait des combustibles usés ». Plus productif etpermettant à la France d’envisager une indépendanceénergétique, un projet de ce type doit renaître pour doter laFrance d’une technologie avancée dans le nucléaire.