ART. 35	N°II-1469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1469
présenté par
M. Meurin
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	10 000 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	10 000 000	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 10 000 000 euros du programme 150 « Formationssupérieures et recherche universitaire », action 15 « Pilotage etsupport du programme » vers le programme 190 « Recherche dans ledomaine de l’énergie, du développement et de la mobilité durable »,action 16 « Recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire». 
Amendement d’appel. 
Cet amendement vise à encourager les activités de recherche ducommissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives(CEA) dans le domaine de l’énergie nucléaire. Il vise plusprécisément à investir davantage dans la chaleur résiduelle desréacteurs nucléaires. 
En effet, la chaleur produite par les réacteurs mériteraitd’être davantage valorisée à l’image de ce que font déjà les paysen Europe de l’Est qui utilisent l’énergie dégagée pour chaufferles réseaux urbains.  Selon l’Association nationale decoordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE), la Franceaurait un potentiel de valorisation de la chaleur à proximitédes centrales nucléaires françaises  22 TWh pour l’industrieet de 25 TWh pour les réseaux urbains de chaleur. 
A l’heure d’une crise énergétique sans précédent, il convientd’encourager davantage cette politique.