ART. 35	N°II-1482	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1482
présenté par
M. Meurin, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	15 000 000	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	15 000 000	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à transférer 15000 000 euros du programme 174 « Énergie, climat etaprès-mines », action 03 « Aides à l’acquisition de véhiculespropres », vers le programme 203 « Infrastructures etservices de transports », action 52 « Transport aérien ».
L’action « Transport aérien » est se voit amputée de 20% del’enveloppe qui lui était consacrée dans le précédent PLF,alors que ce secteur doit beaucoup évoluer pour diminuer lesémissions des appareils volants.
Par ailleurs, soutenir le secteur aérien permet de manièreindirecte à ce que les billets d’avions ne connaissent pas dehausse de tarifs.