ART. 35	N°II-1485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1485
présenté par
M. Meurin, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	10 000	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	0	10 000	
SOLDE	-10 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àsupprimer 10 000 euros du programme 174 « Énergie, climatet après-mines », action 05 « Lutte contre le changementclimatique et pour la qualité de l’air ».
Au sein de l’action 05, une partie des dépenses sont consacréesà la surveillance de la qualité de l’air dont une partie de lamission concerne : « les actions d’accompagnement pour ledéploiement des ZFE sont renforcées (études, actions d’informationet de communication, réponses aux attentes formalisées lors de laconcertation sur les ZFE ». 
Alors que le Gouvernement recule pour la mise en place des Zonesà Faibles Émissions, il convient de ne pas continuer à encouragerle développement de ce dispositif.