ART. 35	N°II-1496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1496
présenté par
M. Meurin
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	10 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	10 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à transférer 10 000 000 du programme 215« Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture »,action 01 « Moyens de l’administration centrale » vers le programme149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, del’agroalimentaire et de la forêt », action 22 « Gestion descrises et des aléas de la production agricole ».
L’objectif est de renforcer l’action de gestion des criseset des aléas de la production agricole. L’augmentation de cetteaction est déjà particulièrement remarquable mais il s’agit icid’alerter l’attention du Gouvernement sur la souffrance desagriculteurs due à la sécheresse. 
Les agriculteurs gardois ont particulièrement souffert dela sécheresse lors les dernières périodes estivales. La Cèze atrès rapidement été à sec et les agriculteurs environnants ontrapidement eu l’interdiction d’arroser leur culture.
Les éleveurs ont aussi été dans une situation difficile, lesprairies jaunies ne permettaient plus de nourrir leurs animaux. Ilsont été obligés de puiser dans leurs réserves de foin alors mêmesqu’elles n’auraient dues servir que pour l’hiver. La hausse desprix sur le foin a obligé certains agriculteurs à vendre unepartie de leur cheptel. 
Le Gouvernement doit mettre en place un plan adapté pour faireface aux sécheresses récurrentes dans ces territoires.