ART. 35	N°II-1508	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1508
présenté par
M. Meurin
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	10 000	0	
Protection maladie	0	10 000	
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins àdes pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour laRelance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségurinvestissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
TOTAUX	10 000	10 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer lescrédits « Environnement et santé » sur la qualité del’eau. 
Le 18 octobre 2023, le Canardenchaîné révélait un message électronique envoyé par ledirecteur de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Occitanie, DidierJaffre, où celui-ci écrivait que « l’eau ne doit plus êtreconsommée, mais seulement utilisée pour tout le reste, il faut doncprivilégier l’eau en bouteille ». 
Quelques jours plus tard, ledirecteur de l’ARS répondait qu’ « Il s’agissait d’un mail interne,n’ayant aucune valeur d’information, qui reprenait une prise denote personnelle et succincte » ou encore : « L’eau d’Occitaniepeut être bue en toute sécurité ». 
Cette situation mérite d’êtreclarifiée. C’est la raison pour laquelle il convient d’augmenterces crédits étant donné qu’ils visent à : « améliorer laconnaissance sur la qualité des eaux, notamment au regard desquestions qui se posent vis-à-vis de la détection de substancesémergentes ».
Transférer 10 000 euros en AE/CP: 
- du programme 183 –Protection maladie, action 02 – Aide médicale de l’Etat
- vers le programme 204 – Prévention, sécurité sanitaire etoffre de soins, action 15 – Prévention des risques liés àl’environnement et à l’alimentation, environnement etsanté.