ART. 35	N°II-1519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1519
présenté par
M. Meurin
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	125 000 000	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	125 000 000	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	125 000 000	125 000 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	110 000 000	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	110 000 000	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	110 000 000	110 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àtransférer les crédits alloués aux études sur l’éolien, dansl’action 01 « Politique de l’énergie » du programme 174 « Énergie,climat et après-mines », vers le programme 203 «Infrastructures et services de transports », action 04 «Routes-Entretien ».
Dans l’action « Politique de l’énergie », une ligne prévoit definancer les études techniques, environnementales, juridiqueset financières sur les zones propices au développement del’éolien en mer. Cette ligne de dépense finance également laréalisation de cartographies régionales des zones potentiellementfavorables au développement de l’éolien terrestre.
Le territoire français est saturé par les éoliennes. Il esttemps d’instaurer un moratoire sur la construction detoute nouvelle éolienne, sur terre ou mer, et non de poursuivre àmener des études sur le développement de l’éolien en merou cartographier les éventuelles zones propices àl’installation d’éolien terrestre.
Plutôt que d’attribuer des moyens supplémentaires audéveloppement de l’éolien, utilisons cet argent à bon escient etconsacrons ces crédits à l’entretien des routes.