ART. 35	N°II-1520	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1520
présenté par
M. Meurin
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	125 000 000	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	0	125 000 000	
SOLDE	-125 000 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	110 000 000	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	0	110 000 000	
SOLDE	-110 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Cet amendement vise à supprimer lescrédits alloués aux études sur l’éolien, dans l’action 01 «Politique de l’énergie » du programme 174 « Énergie, climat etaprès-mines ».
Dans l’action « Politique de l’énergie », une ligne prévoit definancer les études techniques, environnementales, juridiqueset financières sur les zones propices au développement del’éolien en mer. Cette ligne de dépense finance également laréalisation de cartographies régionales des zones potentiellementfavorables au développement de l’éolien terrestre.
Le territoire français est saturé par les éoliennes. Il esttemps d’instaurer un moratoire sur la construction detoute nouvelle éolienne, sur terre ou mer, et non de poursuivre àmener des études sur le développement de l’éolien en merou cartographier les éventuelles zones propices àl’installation d’éolien terrestre.