ART. 35	N°II-1521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1521
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Dumont, Mme Gruet, M. Kamardine, M. Ray, M. Viry, M. Seitlinger, M. Habert-Dassault et Mme Petex-Levet
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	20 000 000	0	
Protection maladie	0	20 000 000	
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins àdes pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour laRelance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségurinvestissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’action 14 « Prévention desmaladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme n°204 « Prévention sécurité sanitaire et offre de soins » financenotamment les actions liées aux maladies neuro dégénératives et auxmaladies liées au vieillissement et contribue au budget del’Institut National du Cancer.
 
Alors que les cancers sont devenus la première cause de mortalitéen France et qu’il convient d’améliorer le dépistage et d’yconsacrer plus de moyen, le vieillissement de la population devientune préoccupation majeure de nos concitoyens et notre système desanté se doit d’évoluer afin de mieux y faire face.
 
Cet amendement vise à abonder de 20 millions d’euros l’action 14 «Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades »du programme n° 204 « Prévention sécurité sanitaire et offre desoins » en ponctionnant d’un montant identique l’action 02 « AideMédicale d’État » du programme n° 183 « Protection maladie ».