ART. 35	N°II-1522	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1522
présenté par
M. Meurin
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	10 000	0	
Protection maladie	0	10 000	
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins àdes pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour laRelance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségurinvestissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
TOTAUX	10 000	10 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer les crédits alloués aux étudespour améliorer les connaissances sur les expositions et lesimpacts sanitaires des pesticides dont la chlordécone. 
Le Chlordécone est un pesticide qui a été utilisé dans lesbananeraies de la Martinique et de la Guadeloupe de 1971 à 1993pour lutter contre le charançon du bananier. Interdit auxEtats-Unis à partir des années 1960, déclaré cancérigène en 1979par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), il faudra attendre1993 pour que la France l’interdise définitivement. 
L’utilisation de ce pesticide a pollué durablement les solsantillais, empoisonnant la population. Les juges du pôle santé dutribunal de Paris ont qualifié en janvier 2023, le chlordécone de «monstre chimique ». 
En janvier 2023, le ministre de l’Outre-Mer, M. Carenco disait :« Je reconnais l’humiliation qu’on a fait subir à des gens enfaisant traîner cette affaire pendant trente ou quaranteans » 
En juin 2023, ce même ministre annonçait vouloir « réparer parl’action ».  Cette action doit être rapide pour assurer unesécurité sanitaire à tous les antillais. Il convient donc derenforcer les moyens alloués aux études pour améliorer lesconnaissances sur les expositions et les impacts sanitaires duchlordécone.
 
Transférer 10 000 euros en AE et en CP : 
- du programme 183 – Protection maladie, action 02 –Aide médicale de l’Etat
- vers le programme 204 – Prévention, sécurité sanitaire etoffre de soins, action 15 – Prévention des risques liés àl’environnement et à l’alimentation, Environnement etsanté.