ART. 35	N°II-1526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1526
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	2 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Transport maritime à propulsion nucléaire(lignenouvelle)	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le transport maritime rejette 3,3% des émissions mondial dedioxyde de carbone (soit 796 millions de tonnes de CO2) et cenombre devrait passer à 15% d’émissions en 2050. Des étudesmontrent que le transport maritime rejette entre autres 1,2 à 1,6millions de tonnes de PM10 ; 4,7 à 6,5 millions de tonnes dedioxyde de soufre soit 8% des émissions mondiale de SO2.
Face à ce phénomène, le nucléaire dans l’industrie du transportmaritime, au moyen de petits réacteurs, s’est considérablementdéveloppé au cours de la dernière décennie.
Le développement d’un porte-conteneur français à propulsionnucléaire serait une voie d’avenir pour le transport maritimefrançais.
Le présent amendement propose la création d’un nouveau programme: “transport maritime à propulsion nucléaire” pour lancer desétudes sur un tel projet, et destiné à terme à en porter lesinvestissements publics.
Il est donc proposé de créer, au sein de la mission : “Écologie,développement et mobilité durables”, un nouveau programme dénommé :”Transport maritime à propulsion nucléaire”, doté de 2 millionsd’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement. Ilest proposé de minorer du même montant l’action 17 du programmen°345.