ART. 35	N°II-1527	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1527
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	100 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	100 000 000	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’hydrogène bas-carbone représente un marché à fort potentielsur lequel la France commence à se positionner.
L’hydrogène est un vecteur d’énergie qui requiert une chaîne devaleur complexe. Généralement, il est produit à partir d’eau oud’hydrocarbures, soit par procédés thermochimiques avec captage duCO2 émis lors de la fabrication, soit par électrolyse de l’eau.Après avoir été stocké et éventuellement transporté, il est utilisécomme énergie avec une pile à combustible ou par combustiondirecte.
Le développement de la filière hydrogène en France est un voied’avenir pour décarboner un certain nombre de secteurs, à commencerpar ceux des transports et de l’industrie.
C’est la raison pour laquelle il est proposé d’augmenter lebudget alloué au développement de cette filière.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 100 million d’euros pour l’action n°18 du programme n°345 et,pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du mêmemontant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, pour l’action 07 du programme n°217.