APRÈS ART. 59	N°II-1529	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1529
présenté par
Mme Klinkert, Mme Morel, Mme Kochert, M. Studer, Mme Buffet, M. Thiébaut, M. Sitzenstuhl, M. Ott, M. Fuchs, M. Lemaire et Mme Goetschy-Bolognese
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APRÈS L’ARTICLE 59, insérer la division et l’intitulé suivants:
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.