ART. 35	N°II-1532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1532
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Dumont, Mme Gruet, M. Kamardine, M. Ray, M. Viry, M. Seitlinger, M. Habert-Dassault et Mme Petex-Levet
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	10 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	10 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour des raisons de compétitivitéet de souveraineté, toute suppression de matière active devraitêtre conditionnée à l’existence d’une alternative fiabletechniquement et visible économiquement pour l’agriculteur oul’éleveur.
 
La transition agro-écologique passe par la recherche etl’innovation, afin de trouver des alternatives et ne laisser aucunefilière dans une impasse technique.
 
Cet amendement :
 
-  flèche 10 millions d’euros de crédits supplémentaires versl’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisationdes exploitations agricoles » au sein du programme 149« Compétitivité et durabilité de l’agriculture del’agroalimentaire de la forêt ».
 
-  et réduit de 10 millions d’euros les crédits de l’action 01« Moyens de l’administration centrale » au sein duprogramme 215 « Conduite et pilotage des politiques del’agriculture ».